Réglement interieur

Règlement intérieur de l’organisme de formation FORMALEI

A destinations des stagiaires

I PREAMBULE

Le présent règlement intérieur à pour vocation à préciser certaines dispositions s appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisé par FORMALEI dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions 

FORMALEI sera dénommées ci après « organisme de formation », les personnes suivant le stage seront nommées ci après « stagiaire », le responsable de la formation de l’OF à FORMALEI sera nommé « responsable de la formation »

II DISPOSITION GENERALES

ART 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivant le code du travail, le présent règlement intérieur à pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la disciplines notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction

III CHAMPS D APPLICATION

ART 2 Personnes concernées

Le présent règlement s applique à tous les stagiaires inscrits à une sessions dispensé par FORMALEI et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit la formation dispensé par FORMALEI et accepte que les mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ART 3 Lieu de la formation

La formation sera faite dans des locaux extérieurs, soit dans l’entreprise accueillante soit dans une des salles louée par FORMALEI. Les dispositions du présent règlement sont applicables qu’elle que soit le lieu de la formation.

IV HYGIENNE ET SECURITE

ART 4 Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulière de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de la formation.

Toutefois, conformément à l’article R-6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

ART 5 Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ART 6 Assiduité

Le stagiaire s’engage à suivre la totalité de la formation, auquel cas, le stagiaire ne sera pas validé.