Informations légales
Siège social
FORMALEI
Contact
Téléphone : 0613392825
Fax :
Email : formalei04@gmail.com
Représentant légal
Bauquis
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 11770598877
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 80258958000017
Code NAF : 8559B
Société anonyme au capital de 1000 euros
Hébergeur du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
CNIL
]
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 24/11/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. FORMALEI s’engage à présenter les mentions légales de son site internet.
La connexion et la navigation sur le site 01&01 par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : le disposant
la direction de la publication du site www.FORMALEI.fr est assurée par Mme BAUQUIS Laetitia demeurant au 189 descente des termes 83440 Tourrettes.
Mail : formalei04@gmail.com
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site est 01&01
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
IONOS cloud
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.formalei.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
1 /2
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.formalei.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Version imprimable 